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Les systèmes fiscaux européens, Tome 2
Darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal européen ?
Französisch
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Les stratégies de concurrence fiscale internationale posent la question de la convergence des systčmes fiscaux vers un modčle unique non satisfaisant pour chaque économie. Męme si les effets externes de l'intégration européenne poussent ŕ l'harmonisation, nous constatons un défaut de convergence. En l'absence de théories aptes ŕ rendre compte de la nature complexe de ce phénomčne, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Puis, notre étude élabore une typologie des modčles fiscaux existants, évalués ŕ six: continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Nous établissons alors des correspondances entre leur modčle d'économie de marché et le type de structure fiscale. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les externalités résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination fiscale européenne est nécessaire au niveau des modčles fiscaux identifiés. Cet ouvrage, accessible ŕ un large public, invite ŕ réfléchir sur les enjeux et le devenir de la fiscalité.
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