Une analyse de «Unprecedented: The Constitutional Challenge to Obamacare»

Dans son ouvrage intitulé « Unprecedented: The Constitutional Challenge to Obamacare » (2013), le professeur Josh Blackman tire trois conclusions majeures : (1) la loi sur la protection des patients et les soins abordables de 2010 (ACA/Obamacare) était sans précédent à plusieurs égards ; (2) bien que la Cour suprême ait finalement voté en faveur du maintien de la quasi-totalité de l'ACA, le litige a été, à bien des égards, une victoire substantielle pour le mouvement juridique conservateur ; et (3) dans la mesure où le président de la Cour suprême Roberts a pu changer de position dans cette affaire entre son vote initial après les plaidoiries et sa décision finale, cela résultait probablement d'une volonté de préserver la légitimité à long terme de la Cour dans un contexte de pression politique et médiatique libérale. La présente analyse remet en question chacune de ces trois conclusions, en avançant les arguments suivants : (1) l'ACA, bien qu'il s'agisse d'une loi majeure, n'est pas si inédite ; (2) l'issue du litige a constitué une défaite importante pour le mouvement juridique conservateur ; et (3) le changement probable de position du président Roberts était davantage dû à la dynamique interne de rédaction des projets d'avis de la Cour qu'aux pressions politiques et médiatiques extérieures.