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Probl me de Confidentialit Interprofessionnelle
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La présente étude est axée sur la confidentialité des rapports entre un prestataire de conseils en Propriété Industrielle et son client. Cette problématique prend toute son ampleur ŕ l'échelle internationale. D'un côté, on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procédures de dépôts des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris, CBE, OHMI) et l'unification des régimes de protection. D'un autre côté, il existe au niveau mondial une grande diversité de cultures et d'approches sur la notion de confidentialité. Malgré le principe absolu dans les pays de droit civil, la confidentialité reste un privilčge appliqué de maničre plus restrictive dans les pays de "common law". Cette contradiction amčne souvent ŕ la situation oů le titulaire de droit de Propriété Industrielle risque de voir son secret divulgué lors d'un contentieux transnational. La présente recherche analyse, au préalable, les bases de la confidentialité en matičre de la Propriété Industrielle et envisage, par la suite, les solutions possibles aux problčmes de sa protection au niveau international.
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