LES FONDATIONS EN BELGIQUE

L'ESSENTIEL DES FONDATIONS PRIVÉES ET D'UTILITÉ PUBLIQUE EN BELGIQUE Guide pratique sous le Code des sociétés et des associations

Christophe Boeraeve - Avocat au Barreau de Bruxelles

Pourquoi créer une fondation plutôt qu'une ASBL ?

Familles souhaitant préserver un patrimoine sur plusieurs générations, philanthropes désireux de pérenniser leur action caritative, entreprises familiales cherchant à organiser leur transmission : tous se heurtent à la même difficulté. Trouver une information claire et actualisée sur le régime juridique des fondations belges relève du parcours du combattant.

Cet ouvrage comble ce vide.

Une réforme profonde, un guide indispensable

Le Code des sociétés et des associations a bouleversé le secteur non marchand belge depuis 2019. Le Livre 11 du CSA régit les fondations selon des règles modernisées. La réforme de la taxe compensatoire au 1er janvier 2024 a encore modifié la donne fiscale. Face à ces évolutions rapides, praticiens et citoyens ont besoin d'un outil de référence actualisé.

Fondation privée ou fondation d'utilité publique ?

L'ouvrage distingue clairement les deux types reconnus par le droit belge. La fondation privée poursuit un but désintéressé quelconque : protection familiale, gestion patrimoniale, éducation des descendants. Constitution par acte notarié, dépôt au greffe.

La fondation d'utilité publique doit poursuivre l'un des sept buts limitatifs : philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel. Personnalité juridique par arrêté royal. Procédure plus longue, statut plus prestigieux.

Un contenu exhaustif et pratique

L'ouvrage couvre l'ensemble du cycle de vie d'une fondation. Constitution : mentions statutaires obligatoires, rôle du notaire, coûts et délais. Gouvernance : organe d'administration, conflits d'intérêts, gestion journalière.

Volet comptable : critères de taille 2024, schémas de comptes annuels, obligations de dépôt. Régime fiscal : impôt des personnes morales, taxe compensatoire réformée avec taux progressifs, droits de succession régionaux.

La planification patrimoniale constitue un chapitre particulièrement développé. Transmission d'entreprise familiale, protection de personnes vulnérables, préservation d'un patrimoine culturel : chaque objectif fait l'objet d'une analyse détaillée.

Une approche pédagogique éprouvée

Chaque chapitre s'ouvre sur une question concrète. Des encadrés synthétiques permettent de retenir l'essentiel. Des tableaux comparatifs facilitent les choix. Des exemples chiffrés illustrent les mécanismes. Pas de jargon inutile, un objectif unique : donner au lecteur les clés pour comprendre et agir.

À qui s'adresse cet ouvrage ?

Aux fondateurs potentiels : particuliers fortunés, familles entrepreneuriales, mécènes. Aux administrateurs en exercice. Aux notaires, avocats et experts-comptables qui conseillent leurs clients. Aux agents du SPF Justice instruisant les demandes d'agrément.

Édition 2025-2026 entièrement mise à jour

Toutes les modifications législatives jusqu'à décembre 2025 : nouveaux seuils comptables, réforme de la taxe patrimoniale, derniers avis CNC. Index détaillé et table des articles CSA cités.

Christophe Boeraeve est avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit des ASBL, AISBL et fondations depuis plus de vingt ans.