Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2

La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 2016. L’ensemble est destiné à remplacer intégralement le Cwatup au 1er juin 2017.Sans trancher radicalement avec les principes existants, cette partie de la réforme repense fondamentalement certains éléments clés de la politique de l’aménagement du territoire, mais surtout, certaines formalités procédurales fondant les habitudes des praticiens : la composition des CCATM, les subventions aux outils de planification, les instances et commissions à consulter, la composition des demandes de permis, la portée des charges d’urbanisme et la liste des actes et travaux exonérés de permis, d’impact limité ou qui ne requièrent par le concours obligatoire d’un architecte.Cet ouvrage s’entend comme la suite logique du livre Le Code du développement territorial (CoDT), la réforme expliquée, écrit par les mêmes auteurs et paru aux éditions UVCW fin 2016.Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis.Les auteurs ont été associés à toutes étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse, tout comme son prédécesseur, à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT: autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti.