Droit de la consommation

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation.

Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement le règlement du 10 mai 2023 sur la sécurité générale des produits, la directive du 18 octobre 2023 sur les contrats de crédit aux consommateurs, la directive du 22 novembre 2023 sur les contrats de services financiers à distance, la directive du 23 octobre 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la loi du 30 avril 2025 qui réforme complètement l'action de groupe.

Points forts

• Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière
• Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos