Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Contrats Et Des Obligations Conventionnelles

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil : Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile : De l'Appel. - Code de commerce : Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph),...Date de l'édition originale : 1838Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr